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Amendement N° I-180 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : I-172 I-209 I-947 )
Déposé le 22 novembre 2018 par : M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Micouleau, M. Bonhomme, Mmes Thomas, Deromedi, MM. Bascher, Courtial, Calvet, Mme Bories, MM. Chaize, Dufaut, Mme Gruny, MM. Sido, Piednoir, de Nicolay, Revet, Longuet, Mme Noël, MM. Bouchet, Poniatowski, Pierre, Rapin, Bernard Fournier, Mmes Anne-Marie Bertrand, Delmont-Koropoulis, MM. Priou, Genest.
Alinéa 79, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de maintenir les financements aux Chambres de Commerces et d'Industrie Infra-départementales, sans les contraindre à fusionner. En effet, sur certains territoires il peut y avoir des bassins économiques différents, ayant chacun une taille critique suffisante et assumant la gestion d'équipements structurants (ports, aéroports, ...) pour coexister. C'est notamment le cas du département des Pyrénées Atlantiques qui compte un bassin économique autour de Pau-Béarn et un autre autour de Bayonne-Pays Basque.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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