Amendement N° II-446 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 novembre 2018 par : Mme Sylvie Robert, MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, Montaugé, Mme Préville, M. Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Sylvie Robert Photo de Didier Marie Photo de Claude Raynal Photo de Patrick Kanner Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Joël Bigot Photo de Rémi Féraud Photo de Martine Filleul Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Franck Montaugé Photo de Angèle Préville Photo de Jean-Pierre Sueur 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements2 000 0002 000 000
Concours spécifiques et administration2 000 0002 000 000
TOTAL2 000 0002 000 0002 000 0002 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le Président de la République a fait de l’ouverture des bibliothèques l’une des priorités de sa politique culturelle.

Ainsi, l’Etat peut accompagner les projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques à travers le concours particulier qui a bénéficié d’une augmentation de huit millions d’euros en 2018 et a été ainsi fixé à 88, 4 millions. Cette hausse a permis de soutenir de nombreuses collectivités territoriales qui se sont pleinement saisies de cet outil pour améliorer l’amplitude horaire de leurs bibliothèques.

Selon les estimations, pour répondre à la demande croissante des collectivités, il serait opportun d’augmenter, a minima, de deux millions d’euros le montant du concours particulier. A cet égard, lors des débats à l’Assemblée nationale, le ministre de la culture et de la communication s’est engagé en ce sens. Pour autant, en l’état, le concours particulier est resté stable par rapport à l’année dernière.

C’est pourquoi, dans un souci de cohérence, et afin d’éviter que l’aide financière prodiguée aux collectivités en faveur de l’extension des horaires d’ouverture de leur équipement se fasse au détriment des projets d’investissement, il est proposé, conformément à l’engagement du ministre de la culture et de la communication, d’augmenter de 2 millions d’euros le concours particulier pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt, qui figure à l’action 6 du programme 119.

En contrepartie, pour ne créer aucune charge supplémentaire, cette hausse est compensée par une baisse équivalente des crédits de l’action 1, portant sur les aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, du programme 122.

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