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Amendement N° II-906 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-779 II-915 II-915 )
Déposé le 6 décembre 2018 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Corbisez, Gold, Menonville, Requier, Vall, Roux.
I. – Alinéa 17, tableau, troisième ligne, première colonne
Compléter cette colonne par les mots :
ou effluents d’huilerie de palme et rafle
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Dans la mesure où les externalités négatives des effluents d’huileries de palme et rafle sont équivalentes, voire pires que celles du tallöl et brai de tallöl (acides gras), il est juste et proportionné de soumettre la part d’énergie issue de ces matières premières au même seuil de 0, 6% au-delà du quel la part d'énergie issue de ces matières premières n'est pas prise en compte.
C'est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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