Amendement N° COM-40 rectifié (Rejeté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat


( amendement identique : )

Déposé le 21 février 2019 par : MM. Pellevat, Loïc Hervé, Mmes Berthet, Noël, Vullien, MM. Luche, Panunzi, Mmes Vermeillet, Micouleau, MM. Le Nay, Longeot, Mme Morhet-Richaud, M. Moga, Mmes Puissat, Deromedi, MM. Charon, Sido, Mme Joissains, MM. Chaize, Genest, Bernard Fournier, Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Billon, MM. Karoutchi, Rapin.

Photo de Cyril Pellevat Photo de Loïc Hervé Photo de Martine Berthet Photo de Sylviane Noël Photo de Michèle Vullien Photo de Jean-Claude Luche Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Sylvie Vermeillet Photo de Brigitte Micouleau Photo de Jacques Le Nay Photo de Jean-François Longeot Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Jean-Pierre Moga 
Photo de Frédérique Puissat Photo de Jacky Deromedi Photo de Pierre Charon Photo de Bruno Sido Photo de Sophie Joissains Photo de Patrick Chaize Photo de Jacques Genest Photo de Bernard Fournier Photo de Laurent Duplomb Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Annick Billon Photo de Roger Karoutchi Photo de Jean-François Rapin 

Au 5èmealinéa :

I.Après le mot désenclavement, ajouter «, notamment des massifs de montagne, »

II.Après les mots « compétitivité des territoires » ajouter « en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier, »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires transfrontaliers.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion