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Amendement N° COM-68 2ème rectif. (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 5 mars 2019 par : MM. Pellevat, Loïc Hervé, Mmes Berthet, Noël, Vullien, MM. Luche, Panunzi, Mmes Micouleau, Vermeillet, MM. Le Nay, Longeot, Genest, Mmes Joissains, Morhet-Richaud, M. Moga, Mmes Puissat, Deromedi, MM. Charon, Sido, Bernard Fournier, Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Billon, MM. Karoutchi, Rapin.
Alinéa 49
Après les mots :
régionaux concernés
insérer les mots :
, au comité de massif concerné lorsque le territoire couvert comprend une ou plusieurs communes de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
Exposé Sommaire :
Cet amendement crée la catégorie de « plan de mobilité rurale et de montagne ».
Il rappelle également que les comités de massif doivent être consultés dès lors que des projets d’infrastructures et d’organisation de services de transports concernent des territoires et des populations de montagne.
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