Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 278 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 janvier 2019 par : M. Daniel Laurent, Mme Imbert, M. Allizard, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Cuypers, Genest, de Nicolay, Bonhomme, Regnard, Brisson, Laménie, Morisset, Chatillon, Revet, Grand, Poniatowski, Magras, Paul, Bouchet, Duplomb, Jean-Marc Boyer, Karoutchi, Pierre.
Alinéa 12
Rétablir le b dans la rédaction suivante :
b) Le même 6° est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque directeur général de chambre de commerce et d’industrie territoriale et de chambre de commerce et d’industrie de région est nommé, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État, après avis du président de CCI France. Ce dernier rend également un avis préalable à toute décision de rupture de la relation de travail d’un directeur général à l’initiative de l’employeur ; »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rétablir une disposition votée par l’Assemblée nationale permettant à CCI France de donner un avis simple motivé, préalable à la nomination de chaque directeur général du réseau, la décision finale demeurant celle de la chambre consulaire employeur
Cet avis simple est nécessaire à l’intégration de CCI France dans le processus de recrutement des directeurs généraux en vue de créer une véritable communauté managériale, indispensable à la mise en place d’un véritable « réseau ».
Tel est l'objet du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.