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Amendement N° 285 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Avis du gouvernement
( amendement identique : )
Déposé le 29 janvier 2019 par : MM. Darnaud, Genest, Rapin, Mmes Micouleau, Marie Mercier, M. Daubresse, Mme Noël, MM. Daniel Laurent, Grand, Revet, Piednoir, Dufaut, Savary, Regnard, Mmes Thomas, Chain-Larché, M. Charon, Mme Duranton, MM. de Nicolay, Courtial, Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Kennel, Bouchet, Poniatowski, Vaspart.
Après l'article 57
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 3314-2 du code du travail, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « un ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre aux entreprises d’adopter, pour l’intéressement collectif de leurs salariés, une formule de calcul liée à leurs résultats ou leurs performances au cours d'une période au moins égale à un mois au lieu de trois mois comme cela est prévu actuellement.
Pour de nombreuses entreprises, notamment dans le secteur du commerce, l’évolution de l’activité repose sur un rythme quotidien.
Cela permettrait aux salariés des entreprises qui ont adopté un contrat d’intéressement de bénéficier du fruit de leur travail au plus proche de la réalité des performances et des résultats de leur entreprise.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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