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Amendement N° COM-39 2ème rectif. (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : )
Déposé le 29 avril 2019 par : Mme Laure Darcos, MM. Mouiller, Milon, Rapin, Grosperrin, Bazin, Mme Bories, M. Jean-Marc Boyer, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Cuypers, Danesi, Daubresse, de Legge, Mme Deromedi, M. Dufaut, Mmes Duranton, Garriaud-Maylam, MM. Genest, Gilles, Mmes Gruny, Guidez, M. Henno, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Le Gleut, Lefèvre, Mme Malet, M. Moga, Mme Morhet-Richaud, M. Poniatowski, Mme Raimond-Pavero, MM. Revet, Savin, Sido, Sol, Mme Thomas, M. Henri Leroy.
Après l’alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
I.- Après le premier alinéa de l’article L.131-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A la demande des parents, l’instruction peut être donnée par demi-journée dans les écoles maternelles publiques et privées afin de respecter les rythmes biologiques de l’enfant. »
II.- Un décret précise les modalités d’application du présent alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que l’instruction peut être donnée par demi-journée, en général le matin, dans les écoles maternelles publiques et privées, afin de respecter les rythmes biologiques de l’enfant et, en particulier, lui permettre de se reposer. L’instruction durant une journée complète peut en effet se révéler peu adaptée à son jeune âge et nuire à son développement moteur, sensoriel et cognitif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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