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Amendement N° 300 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : Mme Morhet-Richaud, MM. Dufaut, Chaize, Vaspart, Sol, Daniel Laurent, Vial, Bascher, Mme Lassarade, MM. Bernard Fournier, Bonne, Mme Deromedi, MM. Savin, Charon, Mme Gruny, M. Le Gleut, Mme Duranton, M. Milon, Mme Imbert, M. Regnard, Mme Noël, MM. Jean-Marc Boyer, Longuet, Gremillet, Mmes Lamure, Berthet.
Alinéa 10
Après le mot :
rurales
insérer les mots :
et de montagne
Exposé Sommaire :
En effet, eu égard à la particularité des régions de montagne qui n'est pas similaire en tous points à celle des régions rurales, il convient de le préciser dans la rédaction du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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