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Amendement N° 313 2ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 20 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 472 472 )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Patrice Joly, Kerrouche, Joël Bigot, Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Lozach, Mme Taillé-Polian, MM. Jeansannetas, Duran, Mme Artigalas, M. Tourenne, Mmes Grelet-Certenais, Muriel Jourda, M. Antiste, Mme Jasmin.
Alinéa 6
Après le mot :
rapport
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, suivi d’un débat, qui inventorie les investissements réalisés et les territoires bénéficiaires afin de s’assurer d’un traitement adapté des spécificités territoriales en termes d’investissement dans les grandes infrastructures routières et ferroviaires.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à instituer un suivi des investissements réalisés chaque année par l’Agence de financement des infrastructures de France avec localisation des équipements financés, afin de permettre au législateur d’apporter sa contribution aux orientations de la politique d’investissement de l’Etat dans les grandes infrastructures de transport.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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