Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 472 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 20 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 313 313 313 )
Déposé le 19 mars 2019 par : Mmes Laborde, Maryse Carrère, MM. Artano, Roux, Gold, Mme Jouve, MM. Alain Bertrand, Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin, Castelli, Mme Costes, MM. Gabouty, Guérini, Menonville, Requier, Vall.
Alinéa 6
Après le mot :
rapport
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, suivi d’un débat, qui inventorie les investissements réalisés et les territoires bénéficiaires afin de s’assurer d’un traitement adapté des spécificités territoriales en termes d’investissement dans les grandes infrastructures routières et ferroviaires.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à instituer un suivi des investissements réalisés chaque année par l’Agence de financement des infrastructures de France avec localisation des équipements financés, afin de permettre au législateur d’apporter sa contribution aux orientations de la politique d’investissement de l’Etat dans les grandes infrastructures de transport.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.