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Amendement N° 446 2ème rectif. (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Léonhardt, Artano, Mme Laborde, MM. Arnell, Alain Bertrand, Corbisez, Collin, Castelli, Gabouty, Guérini, Menonville, Requier, Vall, de Belenet, Cuypers, Delahaye, Mme Guidez, MM. Hugonet, Laugier, Lévrier, Mme Primas, M. Temal.
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans la région Île-de-France, la mise en place d’une zone à faibles émissions à l’année N est conditionnée au respect d’un taux de régularité annuel moyen des RER et TER franciliens supérieur à 90 % à l’année N-1. Les modalités techniques d’application de cette mesure sont définies par un décret en Conseil d’État. » ;
Exposé Sommaire :
L’enjeu de la lutte contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique est trop crucial pour être abandonné aux dogmatismes de tous ordres.
Tous ceux qui sont sincèrement attachés à la suppression des véhicules à moteur thermiques dans la Métropole du Grand Paris à l’horizon 2030, savent qu’il faudra accompagner ce changement et offrir des alternatives à ceux qui utilisent contraints leurs véhicules.
Or, la Zone à Faibles Emissions (ZFE) dans sa version définitive devrait intervenir dès 2030 et chacun sait que les grands projets d’infrastructures imaginés pour faciliter les déplacements dans la région ne seront pas achevés à cette date. Seuls quelques tronçons du Grand Paris Express seront finalisés, les schémas d’implantation de parkings relais seront à peine initiés, etc…
Par ailleurs, le réseau RER et TER est au bord de l’implosion et ne serait même pas en mesure, en l’état actuel, d’absorber le report des usagers qui utilisent leur voiture d’ici 2030.
Pour atteindre des objectifs ambitieux en 2030 il faut investir massivement et urgemment pour le développement et la modernisation des transports dans les départements de grande couronne, là où les habitants sont bien souvent contraints de prendre leur voiture faute d’offre ou d’alternatives fiables.
Il faut donc prendre des mesures incitatives fortes pour mettre à niveau le réseau existant en grande couronne et conditionner la mise en place de la ZFE à une excellente fiabilité des lignes RER et TER.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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