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Amendement N° 577 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz, Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin, Lubin, MM. Lalande, Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle fait l’objet d’un débat organisé par la région, autorité organisatrice de la mobilité régionale, avec l’ensemble des collectivités territoriales concernées.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement considèrent que les collectivités doivent être associées à l’organisation des politiques des transports.
Ils estiment que la question des mobilités doit être traitée avec comme objectif la réduction de la fracture territoriale en apportant des solutions concrètes, adaptées aux besoins locaux et issues d’une concertation élargie avec l’ensemble des collectivités locales. Raison pour laquelle ils estiment nécessaire que la programmation des infrastructures et le déploiement de l'offre de mobilités puisse faire l'objet d'un débat avec l'ensemble des collectivités territoriales concernées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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