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Amendement N° 660 2ème rectif. (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Jacquin, Bérit-Débat, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz, Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin, Lubin, MM. Lalande, Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Avec l'accord de la région, une métropole peut exercer cette compétence à l'échelle du bassin de mobilité dans lequel elle s'inscrit.
Exposé Sommaire :
Le texte dans sa version actuelle autorise les métropoles à n’utiliser les données que sur leur seul territoire administratif, alors que leur rayonnement en termes de mobilité le dépasse de loin. Cet amendement vise à leur permettre de le faire sur l’ensemble du bassin de mobilité (notion non statistique a contrario de l’aire urbaine).
Le présent amendement prévoit de permettre aux autorités organisatrices de mobilité régionales et métropolitaines de travailler de concert en matière de collecte et d’accès aux données sur les bassins de mobilité métropolitains.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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