Amendement N° 664 2ème rectif. (Rejeté)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 26 mars 2019 par : MM. Jacquin, Bérit-Débat, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz, Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin, Lubin, MM. Lalande, Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Olivier Jacquin Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Michel Dagbert Photo de Martine Filleul Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Philippe Madrelle Photo de Angèle Préville Photo de Nelly Tocqueville Photo de Patrick Kanner Photo de Henri Cabanel 
Photo de Roland Courteau Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Rémi Féraud Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Annie Guillemot Photo de Victoire Jasmin Photo de Monique Lubin Photo de Bernard Lalande Photo de Victorin Lurel Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Claude Raynal Photo de Jean-Claude Tissot 

Alinéa 21

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Le nombre de places de stationnement sécurisés est fixé par les autorités organisatrices de mobilité, en tenant compte de la part modale du vélo sur le bassin de mobilité concerné. Il ne peut être inférieur à 1 % du trafic quotidien exprimé en nombre de passagers dans la gare ou le pôle dont la fréquentation est inférieure à 100 000 passagers par jour. Il est revu tous les cinq ans. Leurs caractéristiques sont fixées par décret.

Exposé Sommaire :

Le nombre de places de stationnement sécurisées pour les cycles dans les gares est défini par l’AOM tous les 5 ans en fonction de la part modale du vélo, sans pour autant pouvoir être inférieur à 1% du trafic quotidien dans ladite gare.

Les auteurs de l’amendement estiment que c’est à cette échelle, plus proche des réalités et avec une analyse plus fine du territoire, qu’il est pertinent d’agir ; là où les caractéristiques des parkings peuvent être définies au niveau national.

Il fixe à la fois un nombre minimum de place raisonnablement contraignant pour le gestionnaire de la gare et permet dans le même temps d’envoyer un véritable signal aux usagers et déclencher davantage un « réflexe-vélo ».

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