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Amendement N° 686 5ème rectif. (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Savin, Sol, Vaspart, Pemezec, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mmes Noël, Guidez, MM. Bouchet, Kennel, Decool, Kern, Mmes Berthet, Deroche, MM. Alain Marc, Guerriau, Bazin, Mmes Chain-Larché, Marie Mercier, MM. Dufaut, Moga, Fouché, Mme Morhet-Richaud, MM. Bonne, Charon, Mme Billon, M. Savary, Mme Gruny, MM. Le Gleut, Laménie, Wattebled, Chasseing, Babary, Mme de la Provôté, M. de Nicolay.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 22
Après l'article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’État programme un enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré afin que, à compter du 1erjanvier 2022, chaque élève entrant dans les établissements du second degré maîtrise la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue.
Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Il a un caractère transdisciplinaire.
Un décret fixe les modalités d’application du présent article.
Exposé Sommaire :
La pratique du vélo comme mode de déplacement régulier est à encourager pour les jeunes générations. Alors que la sédentarité est la 4ème cause de mortalité mondiale, et que la pratique des activités physiques doit être encouragée, il est important que le "savoir rouler" soit un enseignement fondamental dans l'enseignement primaire en France (tout comme doit l'être le "savoir-nager").
Cette disposition répond aussi à des enjeux de sécurité : l'apprentissage scolaire doit permettre d'enseigner dans le même temps les règles de sécurité.
Cet amendement répond notamment à la mesure 10 du CISR Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 dont l'objet est le suivant : « pour les enfants : généraliser le « savoir rouler », qui existe déjà dans certaines académies, et qui viendrait s’ajouter aux autres savoirs fondamentaux que les élèves doivent maîtriser à leur entrée en 6ème à l’image du « savoir lire », « savoir écrire », « savoir nager »… afin que les jeunes puissent acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège ».
Un décret d’application pourra prévoir la possibilité pour l’école de faire appel à des partenaires agréés, mais aussi la possibilité d’intégrer la formation des professeurs des écoles via leurs 18 heures de formation annuelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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