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Amendement N° 733 3ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Bérit-Débat, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz, Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Lubin, M. Lalande, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 5
Après le mot :
transfrontaliers
insérer les mots :
, de la continuité territoriale
Exposé Sommaire :
Afin de couvrir l’ensemble des enjeux d’accès à la mobilité, l’article 1er du présent texte transforme le droit au transport en droit à la mobilité et que la programmation des infrastructures de mobilité prenne en compte certains enjeux tels que ceux du désenclavement, de l’aménagement et de la compétitivité des territoires.
Cet amendement propose d’ajouter la notion de continuité territoriale afin notamment de prendre en compte les difficultés d’accès de certains territoires insulaires ou très éloignés des centres d’activité.
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