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Amendement N° 737 2ème rectif. (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : )
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Bérit-Débat, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz, Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Lubin, M. Lalande, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 8
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 1803-1 du code des transports, après les mots : « Elle tend », sont insérés les mots : « à atténuer les contraintes de l’insularité et de l’éloignement et ».
Exposé Sommaire :
Sur la base des principes de continuité territoriale en vigueur en Corse, le présent amendement propose que la politique nationale de continuité territoriale outre-mer ait notamment pour objectif d’atténuer les contraintes de l’insularité et de l’éloignement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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