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Amendement N° 775 rectifié (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz, Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Lubin, M. Lalande, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 17
Après le mot :
ans
insérer les mots :
portée à la connaissance des usagers
Exposé Sommaire :
Par souci de transparence de l’action publique, le but de cet amendement est de permettre aux usagers d’être informés sur l’évaluation qui sera faite des contrats opérationnels de mobilité par les autorités organisatrices.
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