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Amendement N° 995 rectifié (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Husson, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Sido, Bascher, Bazin, Grosdidier, Lefèvre, Vogel, Mmes Lavarde, Duranton, MM. Le Gleut, Laménie, Regnard, Rapin.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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