Amendement N° 218 2ème rectif. (Irrecevable)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat


( amendements identiques : 96 409 548 548 744 859 995 995 )

Déposé le 18 mars 2019 par : MM. Temal, Daudigny, Iacovelli, Mme Taillé-Polian, M. Marie.

Photo de Rachid Temal Photo de Yves Daudigny Photo de Xavier Iacovelli Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Didier Marie 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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