Amendement N° 409 rectifié (Irrecevable)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat


( amendements identiques : 96 218 548 548 744 859 995 995 )

Déposé le 18 mars 2019 par : Mme Vullien, M. Détraigne, Mmes Sollogoub, Kauffmann, MM. Loïc Hervé, Cigolotti, Janssens, Bonnecarrère, Alain Marc.

Photo de Michèle Vullien Photo de Yves Détraigne Photo de Nadia Sollogoub Photo de Claudine Kauffmann Photo de Loïc Hervé Photo de Olivier Cigolotti Photo de Jean-Marie Janssens Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Alain Marc 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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