Amendement N° COM-47 2ème rectif. (Rejeté)

Commission des affaires sociales

Demande de saisine pour avis


( amendement identique : )

Déposé le 21 mai 2019 par : MM. Decool, Chasseing, Guerriau, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Bonnecarrère, Lefèvre, Mme Ramond, MM. Menonville, Panunzi, Laménie, Moga, Mme Kauffmann, M. Détraigne, Mme Procaccia, MM. Bouchet, Bernard Fournier, Mme Lherbier, M. Mandelli.

Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Daniel Chasseing Photo de Joël Guerriau Photo de Alain Marc Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Antoine Lefèvre Photo de Françoise Ramond Photo de Franck Menonville 
Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Marc Laménie Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Claudine Kauffmann Photo de Yves Détraigne Photo de Catherine Procaccia Photo de Gilbert Bouchet Photo de Bernard Fournier Photo de Brigitte Lherbier Photo de Didier Mandelli 

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 2°bisSon carnet de vaccination électronique ; »

Exposé Sommaire :

L’espace numérique de santé doit permettre à chaque usager d’avoir accès à son dossier médical partagé pour ainsi disposer des informations de santé le concernant les plus larges possibles.

Si les Français sont plutôt favorables à la vaccination, ils restent néanmoins en manque d’informations sur ce sujet, notamment sur la mise à jour de leurs obligations vaccinales. En effet, un patient qui ne consulte pas son médecin traitant de manière régulière ne peut pas toujours savoir si ses vaccinations sont à jour.

Ce manque d’information peut conduire à une prise de risque inutile. C’est par exemple le cas sur les infections graves à méningocoques qui touchent, en France, environ 600 personnes par an. En septembre 2018, une étude menée par l’INSERM a démontré, sur une période de 5 ans, que 25 % des décès et 25 % des séquelles graves survenus chez des enfants avec une infection bactérienne sévère auraient pu être évités par la simple application du calendrier vaccinal, notamment contre le méningocoque et le pneumocoque.

L’amélioration de la couverture vaccinale en France passera pas une meilleure diffusion de l’information sur ce sujet. L’espace numérique de santé constitue un outil formidable pour atteindre cet objectif.

Le présent amendement vise donc à inscrire le carnet de vaccination électronique du patient dans son espace numérique.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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