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Amendement N° 104 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

( amendements identiques : 2 18 152 187 187 )

Déposé le 8 avril 2019 par : MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, M. Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.

Texte de la commission N° 425 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’ office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’ environnement portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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