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Amendement N° 123 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 avril 2019 par : MM. Chaize, Piednoir, Paccaud, Meurant, Vaspart, Bizet, Mmes Ramond, Deromedi, MM. Danesi, Savary, de Nicolay, Mouiller, Sido, Milon, Husson, Laménie, Bernard Fournier, Mmes Lanfranchi Dorgal, Noël, MM. Kennel, Jean-Marc Boyer, Pointereau, Mme Lamure.
Alinéa 62
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les modalités de cette gestion adaptative sont définies en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, notamment les propriétaires d'étang.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, il s'agit de prévoir expressément une consultation de l'ensemble des acteurs concernés sur les modalités de la gestion adaptative des espèces, dont les propriétaires d'étangs.
Au regard de la parfaite information qu'ils ont des différents territoires et des réalités du terrain, leurs retours d'expérience constituent un atout devant contribuer à la définition et à la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif.
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