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Amendement N° 50 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Sous-amendements associés : 155
Déposé le 9 avril 2019 par : M. Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Roux, Vall.
I. – Alinéa 28
Supprimer les mots :
et de Saint-Pierre-et-Miquelon
II. – Alinéa 29
Après les mots :
dans les îles Wallis et Futuna,
Insérer les mots :
à Saint-Pierre-et-Miquelon,
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de conserver la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le cadre conventionnel pour l'action du futur Office français de la biodiversité.
Cet outil semble en effet plus pertinent dans le cadre de Saint-Pierre-et-Miquelon, et une convention-cadre a de plus déjà été signée en novembre 2018 entre la collectivité, l'État et l'actuelle Agence française de la biodiversité, notamment pour mettre en place sur ce territoire une agence régionale de la biodiversité.
Elle concernera des actions en faveur de la lutte contre les espèces invasives, la reconquête de milieux emblématiques, l'éducation à l'environnement et le développement de la connaissance, signes de l'engagement majeur de Saint-Pierre-et-Miquelon en faveur de la biodiversité. Le pilotage du volet "biodiversité" en direct avec la collectivité sera donc des plus pertinents.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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