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Amendement N° 177 (Adopté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 78 78 78 78 82 82 84 84 84 442 442 )
Déposé le 9 mai 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement conteste les dispositions de cet article qui instaurent une responsabilité exclusive des personnels médicaux de l'éducation nationale. Alors que la rédaction actuelle de l'article L.121-4-1 du code de l'éducation place ces personnels en chefs de file de la promotion de la santé sans exclure l'ensemble de la communauté éducative, la rédaction proposée resserre cette mission aux seuls personnels de santé. Pourtant, c'est bien la diversité des acteurs qui permet aujourd'hui d'avoir une multitude d'actions de promotion.
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