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Amendement N° 84 2ème rectif. (Non soutenu)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : 78 78 78 78 82 82 177 442 442 )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Chain-Larché, Thomas, Lanfranchi Dorgal, MM. Léonhardt, Kennel.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre la responsabilité de l'application de la promotion de la santé à l'école en priorité aux professionnels de santé du Ministère de l'Education nationale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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