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Amendement N° 442 2ème rectif. (Adopté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 78 78 78 78 82 82 84 84 84 177 )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Laborde, Jouve, MM. Roux, Castelli, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold, Guérini, Labbé, Menonville, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose la suppression de l’article 16 bis, qui instaure une perte d'autonomie des infirmiers de l'Education nationale, et bouleverse les équilibres trouvés dans le cadre actuel, issus de deux années de travaux et de réflexion de la loi de Refondation de l'école.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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