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Amendement N° 90 3ème rectif. (Adopté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mme Laure Darcos, MM. Mouiller, Dallier, Mme Primas, M. Cambon, Mme Estrosi Sassone, MM. Paccaud, Grosperrin, Piednoir, Rapin, Mme Billon, M. Babary, Mmes Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonnecarrère, Mmes Bories, Boulay-Espéronnier, Bruguière, Canayer, Chain-Larché, MM. Charon, Darnaud, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Deseyne, MM. Détraigne, Bernard Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mme Gruny, M. Guené, Mme Guidez, MM. Henno, Houpert, Huré, Husson, Janssens, Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Longeot, Mme Malet, MM. Mandelli, Pierre, Reichardt, Savary, Savin, Schmitz, Segouin, Sido, Mme Thomas, M. Vogel, Mme Vullien.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 5 quinquies
Après l’alinéa 24
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Le cinquième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Leur formation professionnelle continue est fixée conformément à un référentiel national et adaptée à la diversité des situations des élèves accueillis dans les écoles et établissements d’enseignement. Un arrêté des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur précise le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique concernant la prise en charge des enfants en situation de handicap. » ;
Exposé Sommaire :
Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont recrutés parmi les candidats titulaires du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, diplôme de niveau V dont la création est relativement récente, voire sans condition de diplôme dès lors qu’ils justifient d’une expérience professionnelle d’au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap. Ils sont membres à part entière de l’équipe éducative.
Comme le souligne le rapporteur, le nombre d’élèves scolarisés en situation de handicap a presque doublé entre 2004 et 2017 pour atteindre 391 000 et cette augmentation due, entre autres, à l'élargissement du champ de la définition du handicap à des publics nouveaux, à un meilleur repérage des troubles, à des changements dans l'acceptation d'enfants handicapés qui peuvent être pris en charge, ou encore la progression de la poursuite d'études en milieu ordinaire dans le second degré, est intégralement réalisée en milieu ordinaire.
Alors qu’explose la demande de suivi individuel ou mutualisé des élèves handicapés et que le milieu scolaire ordinaire accueille une plus grande diversité de handicaps, le besoin de formations adaptées s’avère particulièrement aigu de l’avis même des accompagnants, qui jugent indispensable un renforcement de leur professionnalisation.
Le présent amendement tend à faire droit à cette demande
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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