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Amendement N° 44 rectifié (Adopté)
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 mai 2019 par : MM. Leleux, Houpert, Mme Bruguière, MM. Philippe Dominati, Revet, Mme Micouleau, MM. de Nicolay, Brisson, Sol, Piednoir, Grosperrin, Lefèvre, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi, MM. Savin, Chaize, Danesi, Dufaut, Vaspart, Mme Ramond, MM. Bernard Fournier, Pierre, Charon, Mme Lamure, M. Gremillet.
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est régulièrement informée et consultée sur l'avancement des études et des travaux.
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que conformément aux missions qui lui sont confiées par le quatrième alinéa de l’article L. 611-1 du code du patrimoine, la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture (CNPA), instituée par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, doit être régulièrement informée et consultée sur l'avancement des études et des travaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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