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Amendement N° 105 2ème rectif. (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 4 juin 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mmes Lassarade, Micouleau, MM. Brisson, Vogel, Morisset, Panunzi, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud, Bruguière, M. Genest, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Pellevat, Piednoir, Mmes Chain-Larché, Thomas, Deroche, Anne-Marie Bertrand, M. Poniatowski, Mme de Cidrac, MM. Laménie, Gremillet.
Après l’alinéa 12
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« …° Les modalités de mise en œuvre de la réforme ;
« …° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé. »
Exposé Sommaire :
La mise en œuvre de la réforme du troisième cycle s’est traduite par l’affectation d’un plus grand nombre d’internes de médecine générale en ville et d’internes de phase socle en CHU.
Les établissements publics de santé ont dû s'adapter à cette évolution.
Face à ces évolutions, force est de constater une hétérogénéité entre les régions dans la politique d’agrément, et donc de répartition.
Les interventions des ARS ont été très variables, notamment dans le recours aux dérogations au taux d’inadéquation.
Il est aujourd’hui fondamental de revoir et de préciser les conditions de mise en œuvre des réformes des études médicales et le rôle des différents acteurs, notamment des coordonnateurs et des sociétés savantes.
Les établissements doivent également être mieux associés à la gouvernance et au suivi des réformes pédagogiques, et à ce titre intégrer la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie (CNEMMOP).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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