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Amendement N° 184 rectifié (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Sueur, Montaugé, Vaugrenard, Todeschini, Marie, Mme Lepage, M. Martial Bourquin, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrice Joly, Duran, Lurel, Mmes Conconne, Artigalas, Grelet-Certenais, MM. Manable, Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Kerrouche, Courteau, Temal, Mme Monier.
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
en tenant compte des inégalités territoriales d’accès aux réseaux de communications électroniques de très haut débit
Exposé Sommaire :
Le numérique doit offrir une solution pour les territoires et ne pas constituer un handicap supplémentaire. Aussi, la fracture numérique ne doit pas se superposer à la problématique des déserts médicaux. Comme le prévoit cet amendement, le pouvoir réglementaire doit donc tenir compte des inégalités territoriales d'accès à Internet, et notamment d’accès aux réseaux de très haut débit, dont le déploiement sur l’ensemble du territoire ne sera atteint au plus tôt qu’en 2022.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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