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Amendement N° 186 rectifié (Rejeté)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Sueur, Montaugé, Vaugrenard, Todeschini, Marie, Mme Lepage, M. Martial Bourquin, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrice Joly, Duran, Lurel, Mmes Artigalas, Conconne, Grelet-Certenais, MM. Manable, Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Kerrouche, Courteau, Temal, Mme Monier.
Rédiger ainsi cet article :
Au dernier alinéa de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, les mots : « dues à l'insularité et l'enclavement géographique » sont remplacés par les mots : «, notamment dans les zones définies en application du 1° de l'article L. 1434-4, ainsi que des inégalités territoriales d'accès aux réseaux de communications électroniques de très haut débit ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que le pouvoir réglementaire doit prendre en compte les déficiences de l’offre de soins dans les zones sous-denses dans la définition des conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière des activités de télémédecine.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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