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Amendement N° 219 2ème rectif. (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mmes Berthet, Lassarade, MM. Meurant, Sol, Mmes Bonfanti-Dossat, Bruguière, M. Bernard Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, Gruny, M. Mandelli, Mme Noël, M. Pellevat, Mme Puissat, MM. Jean-Marc Boyer, Bonhomme, Mme Deroche, MM. Duplomb, Laménie, Mme Lamure, M. Sido.
Alinéa 48
Après les mots :
système de santé,
insérer les mots :
des représentants des professionnels de santé,
Exposé Sommaire :
Cet article définit, dans son premier alinéa, la composition du futur groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé ». Actuellement, la composition est la suivante : « L’Etat, les organismes assurant une représentation des malades et des usagers du système de santé, des producteurs de données de santé et des utilisateurs publics et privés de données de santé, y compris des organismes de recherche en santé ».
Les professionnels de santé ont successivement été membres de l’Institut des données de santé puis de l’Institut national des données de santé.
Aussi, cet amendement prévoit que les professionnels de santé soient membres de la future « Plateforme des données de santé », au côté notamment de la représentation des patients.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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