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Amendement N° 397 rectifié (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 4 juin 2019
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Piednoir, Mmes Deroche, Bruguière, M. Bonne, Mme Estrosi Sassone, M. Meurant, Mmes Delmont-Koropoulis, Laure Darcos, MM. Savin, Perrin, Raison, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Mandelli, Mme Lamure, MM. Laménie, Revet, Bonhomme, Karoutchi, Gremillet.
Alinéa 3
Après le mot :
organismes
insérer les mots :
, notamment universitaires,
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’intégrer les universités dans la procédure de certification des professionnels de santé en ce qui concerne le niveau des connaissances.
Le présent projet de loi prévoit d’opérer, à échéance régulière, une vérification de l’état des connaissances et des compétences des professionnels de santé concernés par la mesure.
L’article 3 prévoit ainsi que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi relative à l’exercice de la profession de médecin. Il est ainsi proposé d’associer les universités pour transmettre aux futurs médecins certifiés toutes les connaissances nouvelles et actualisées et ainsi répondre aux enjeux de santé publique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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