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Amendement N° 568 (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 7 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Théophile, Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Haut, Karam, Marchand, Navarro, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Yung.
Après l'article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de la nouvelle Agence régionale de santé de Mayotte.
Exposé Sommaire :
La création de la nouvelle ARS Mayotte va engager une nouvelle répartition du budget jusqu'alors alloué à l'ARS Océan Indien.
Il nous paraît important par l'intermédiaire de ce rapport d'apporter toute la transparence possible à cette nouvelle distribution des crédits budgétaires, étant donné la situation sanitaire particulière complexe et périlleuse que connaît Mayotte.
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