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Amendement N° 576 (Irrecevable)

Organisation et transformation du système de santé


( amendement identique : 334 )

Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Théophile, Amiel, Lévrier, Mme Schillinger, MM. Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Haut, Karam, Marchand, Navarro, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Yung.

Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Abdallah Hassani Photo de Dominique Théophile Photo de Michel Amiel Photo de Martin Lévrier Photo de Patricia Schillinger Photo de Julien Bargeton Photo de Bernard Buis Photo de Françoise Cartron Photo de Bernard Cazeau Photo de Arnaud de Belenet 
Photo de Michel Dennemont Photo de André Gattolin Photo de Claude Haut Photo de Antoine Karam Photo de Frédéric Marchand Photo de Robert Navarro Photo de Georges Patient Photo de François Patriat Photo de Didier Rambaud Photo de Noëlle Rauscent Photo de Alain Richard Photo de Richard Yung 

Texte de la commission N° 525 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Après l'article 19

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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