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Amendement N° 577 (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Théophile, Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Yung.
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
, et facilitant l’accès à l’information sur les droits définis au titre Ierdu livre Ierde la première partie du présent code et sur les recours en cas de refus de soins définis à l’article L. 1110-3
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose d’élargir les informations disponibles aux usagers sur l’espace numérique de santé afin qu’ils puissent à la fois avoir connaissance de leurs droits et sur les recours possibles en cas de refus de soins.
Toute personne doit pouvoir avoir recours à ses droits à l'assurance maladie et à une couverture complémentaire optimale.
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