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Amendement N° 580 (Tombe)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Amiel, Théophile, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Yung.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Les médecins retraités sont exclus du dispositif prévu au I.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les médecins retraités ne sont pas concernés par le dispositif introduit en commission des affaires sociales qui vise à limiter à 3 ans la durée totale des remplacements que peut effectuer un médecin en exercice.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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