Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 591 (Adopté)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Amiel, Théophile, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Yung.
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l'article L. 1111-14, les mots : « peuvent disposer » sont remplacés par les mots : « disposent » ;
Exposé Sommaire :
L'article 12 prévoit une création automatique et généralisé de l'espace numérique.
Cet amendement vise à généraliser et rendre automatique la création du dossier médical partagé sauf opposition de la personne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.