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Amendement N° 595 (Rejeté)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Théophile, Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Yung.
I. – Alinéa 17, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 27, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
III. – Après l’alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La conception et la mise en œuvre de l’espace numérique de santé, ainsi que les référentiels, labels et normes mentionnés au III de l’article L. 1111-13-1, tiennent compte des difficultés rencontrées par certaines catégories de personnes pour l’accès à internet ou l’utilisation des outils informatiques et numériques. »
Exposé Sommaire :
La dernière phrase du III° de l’article L. 1111-13-1 ainsi que la dernière phrase du premier alinéa de l’article L.1111-13-2 traitent du même sujet de l’accessibilité à l’espace numérique de santé de certaines catégories de personnes ayant des difficultés pour accéder à internet ou à utiliser des outils informatiques.
La lutte contre la fracture numérique, tant dans l’accès aux infrastructures que dans l’accompagnement des publics éloignés ou handicapés, via par exemple les maisons des services publics, est une priorité gouvernementale.
Par souci de cohérence et de lisibilité, le présentement amendement se propose de consolider les deux phrases en un même paragraphe.
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 25.
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