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Amendement N° 81 3ème rectif. (Non soutenu)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 3 juin 2019 par : MM. Mouiller, Daniel Laurent, Bonne, Sol, Mme Dumas, MM. Daubresse, Guerriau, Morisset, Pierre Laurent, Mme Deromedi, M. Loïc Hervé, Mme Lamure, MM. Kennel, Mandelli, Mme Bruguière, MM. Moga, Bernard Fournier, Cuypers, Genest, Priou, Revet, Mmes Deroche, Ramond, Estrosi Sassone, Gruny, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Détraigne, Saury, Mayet, Mme Richer, MM. Perrin, Chasseing, Raison, Pointereau, Gremillet.
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un suivi des activités et de la consistance de l’aire d’alimentation de ces captages est alors mis en place en vue d’anticiper toute dégradation de la qualité de l’eau prélevée.
Exposé Sommaire :
L’eau constitue une ressource essentielle dont la qualité doit être préservée.
En vue d’assurer cette protection, l’article L.1321-2 du code de la santé publique instaure des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine.
Certains captages présentant des conditions naturelles limitant les facteurs de risque d’une dégradation de la qualité de l’eau, l’instauration de périmètres peut dans ce cas se limiter au seul périmètre de protection immédiat.
Cependant, il est essentiel d’accompagner cette mesure, de moyens permettant d’anticiper toute dégradation de la qualité de l’eau.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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