Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-191 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Transformation de la fonction publique
Déposé le 7 juin 2019 par : MM. Marie, Durain, Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, les membres du groupe socialiste, républicain.
I. Alinéa 24
après le mot :
spécialisée
sont insérés les mots :
, au nombre de deux par titulaire,
II. En conséquence, alinéas 70, 114, 156
procéder à la même insertion
III. Alinéa 143, seconde phrase,
après le mot :
suppléants
sont insérés les mots :
de cette formation spécialisée, au nombre de deux par titulaire,
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que les suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail doivent être au nombre de deux par titulaire.
La variété des profils et des domaines d'expertise des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée est un enjeu central si l'on souhaite garantir un rôle à hauteur de ses missions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.