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Amendement N° 528 (Rejeté)
Transformation de la fonction publique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 juin 2019 par : MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 28
Rétablir le 4° dans la rédaction suivante :
4°La seconde phrase du premier alinéa de l’article 27 est complétée par les mots : « ainsi que d’établir un bilan du schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de le réviser en tant que de besoin ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la présentation par le centre de gestion coordonnateur devant la conférence des centres de gestion d’un bilan du schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation, en cohérence avec l’obligation prévue par le présent projet de loi d’établir à l’avenir ce schéma au niveau régional.
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