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Amendement N° 537 (Retiré)
Transformation de la fonction publique
Discuté en séance le 20 juin 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2019 par : MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Richard, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat, Rambaud, Mmes Rauscent, Schillinger, MM. Théophile, Yung, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 9
Après les trois occurrences du mot :
agents
insérer les mots :
, fonctionnaires ou contractuels,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à clarifier la possibilité pour les centres de gestion de mettre à disposition des collectivités des agents non titulaires.
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