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Amendement N° 18 2ème rectif. (Adopté)
Clôture de la session ordinaire de 2018-2019
Discuté en séance le 2 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 21 21 )
Déposé le 2 juillet 2019 par : MM. Savin, Piednoir, Allizard, Mme Berthet, MM. Bouchet, Brisson, Charon, Courtial, Mmes Laure Darcos, Deromedi, M. Dufaut, Mme Eustache-Brinio, MM. Bernard Fournier, Genest, Mme Gruny, MM. Hugonet, Husson, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Kennel, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mmes Marie Mercier, Micouleau, MM. Mouiller, Paccaud, Mme Puissat, MM. Segouin, Vogel.
Alinéa 25
Remplacer les mots :
pouvant comprendre
par le mot :
comprenant
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est que la composition de chaque conférence régionale du sport comprenne l’ensemble des membres de la gouvernance partagée définie au niveau national (Etat, collectivités, mouvement sportif, monde économique), comme cela est prévu pour les conférences régionales du sport.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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