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Amendement N° 27 rectifié (Adopté)
Amélioration de la trésorerie des associations
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 4 juillet 2019 par : MM. Kanner, Sueur, Kerrouche, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sutour, Temal, Mme Conconne, MM. Vaugrenard, Magner, Mme Rossignol, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 22
Après le mot :
public
insérer les mots :
par une démarche active de sollicitation
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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