Amendement N° 27 rectifié (Adopté)

Amélioration de la trésorerie des associations

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 4 juillet 2019 par : MM. Kanner, Sueur, Kerrouche, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sutour, Temal, Mme Conconne, MM. Vaugrenard, Magner, Mme Rossignol, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Patrick Kanner Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Éric Kerrouche Photo de Jacques Bigot Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Jérôme Durain Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Laurence Harribey 
Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Didier Marie Photo de Simon Sutour Photo de Rachid Temal Photo de Catherine Conconne Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Laurence Rossignol 

Alinéa 22

Après le mot :

public

insérer les mots :

par une démarche active de sollicitation

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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