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Amendement N° 28 rectifié (Adopté)
Amélioration de la trésorerie des associations
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 4 juillet 2019 par : MM. Kanner, Sueur, Kerrouche, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sutour, Temal, Mme Conconne, MM. Vaugrenard, Magner, Mme Rossignol, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 23
Remplacer les mots :
ressources collectées
par les mots :
dons en numéraire collectés en fin d'exercice
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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