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Amendement N° 29 rectifié (Adopté)
Amélioration de la trésorerie des associations
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 juillet 2019 par : MM. Kanner, Kerrouche, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sutour, Temal, Mme Conconne, MM. Vaugrenard, Magner, Mme Rossignol, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 24
Remplacer les mots :
pendant l'exercice en cours dès que le montant des ressources collectées
par les mots :
postérieurement à l'appel dès que le montant des dons en numéraire collectés
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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